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On vous a toujours dit qu'un papier se garde 3 ans, 5 ans ou 10 ans, et qu'ensuite il ne sert plus à rien. Ces durées existent bien, elles sont officielles, mais elles ne sont pas écrites pour vous : elles indiquent le temps pendant lequel l'administration peut encore vous réclamer quelque chose, et pas du tout le temps pendant lequel vous pouvez encore réclamer quelque chose. C'est exactement là que des droits se perdent, non pas parce que la personne n'y avait pas droit, mais parce qu'elle ne pouvait plus le prouver.

Je passe ici en revue 7 papiers que vous avez probablement chez vous et qu'il ne faut jamais jeter, avec à chaque fois ce que le papier permet d'obtenir, et ce que vous pouvez faire si vous ne l'avez plus. Retenez surtout 3 délais qui s'éteignent en silence, sans que personne vous prévienne : les 10 ans de garantie sur vos travaux, inutilisables sans la facture ; les 20 ans de conservation de votre dossier médical, ramenés à 10 ans seulement après un décès ; et la possibilité de contester un impôt jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit sa mise en recouvrement. Et à la fin, la règle simple qui permet de trier sans tout garder.

CHAPITRES
0:00 Les durées officielles
2:38 Papier 1 : vos bulletins de salaire
3:36 Papier 2 : vos factures de travaux
4:41 Papier 3 : les actes du notaire
5:41 Papier 4 : vos avis d'impôt
6:49 Papier 5 : vos papiers de santé
7:50 Papier 6 : bail et quittances de loyer
8:58 Papier 7 : retraite et papiers du conjoint
9:52 Ce que vous pouvez jeter
11:58 Votre plan en 6 gestes

OÙ VÉRIFIER
Durées de conservation : service-public.gouv.fr, fiche Durée de conservation des papiers
Contester un impôt : impots.gouv.fr, rubrique Délais de réclamation
Dépôt de garantie et charges locatives : anil.org
Retrouver un acte : le notaire qui l'a reçu, sinon la chambre des notaires de votre département
Dossier médical : le service des archives médicales de l'établissement où vous avez été suivi

SOURCES
service-public.gouv.fr, fiche Durée de conservation des papiers
economie.gouv.fr, fiches pratiques sur les délais de conservation des papiers personnels
impots.gouv.fr et bulletin officiel des finances publiques, délai général de réclamation
Loi du 6 juillet 1989, article 22, restitution du dépôt de garantie et majoration de 10 %
Code de la santé publique, article L1111-7, accès au dossier médical
Cour de justice de l'Union européenne, arrêt du 26 octobre 2023, gratuité de la première copie

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AVERTISSEMENT
Ces informations sont générales et données à titre indicatif. Je ne suis plus en activité et je ne connais pas votre situation personnelle. Pour votre cas précis, rapprochez-vous de votre caisse de retraite, de votre notaire, ou d'une permanence de votre mairie ou de la maison de services au public la plus proche de chez vous. Les délais et les démarches cités sont réels et vérifiés, mais chaque situation a ses particularités.

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